Conditions générales de ventes

Préambule:

Nous vous recommandons de lire les présentes conditions de vente qui cadrent les relations contractuelles de "armagnac-castarède.fr" et de ses clients.

Conformément à l’article 121-18 du code de la consommation, armagnac-castarede.fr communique à l’acheteur, l’information exigée à savoir :
Armagnac-castarede.fr (le Site) est la propriété de la SA Armagnac Castarède, au capital de 162 000,00 € inscrite au registre du commerce et des sociétés de Agen, sous le numéro RCS B 384 684 353 dont le siège social est situé 47230 Pont de Bords à Lavardac - FRANCE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Armagnac Castarède, ci-après dénommée “Le Vendeur”
D’UNE PART,
et :
Toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur D’AUTRE PART, ci-après dénommée “Le Client”

Le fait pour le client d’accéder à la boutique de vente Armagnac Castarède du site www.armagnac-castarède.fr ou de remplir le bon de commande figurant sur le site ou de confirmer la commande, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Article 1 : Conditions de l'offre

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les photos illustrant des produits ne sont en aucun cas contractuelles.

Article 2 : Prix

Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.

Article 3 : Conditions de paiement

1. Conditions

Le règlement des produits se fait par mastercard ou visa. Il n’est pas possible de payer à la livraison.

Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en Euros, lors de l’acceptation de la commande par la société Armagnac Castarède, et dans les 7 jours suivant la date du « reçu électronique » émis pour le client.

2. Défaut de Paiement

Armagnac Castarède se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 4 : Commande

La revente des produits est strictement interdite. Toute commande doit être passée à usage personnel. La livraison de toute commande n’est garantie que dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une rupture de stock du producteur ou du négociant, Armagnac-castarede.fr s’engage à le faire apparaître sur chaque produit et, le cas échéant, à en avertir l’acheteur par e-mail, si la commande a déjà été passée par ce dernier.

1. Modalités de passation de commande

• En ligne sur le site www.armagnac-castaede.fr
• Par téléphone au 01 44 05 15 81 du Lundi au Vendredi de 9h à 19h.
• Par mail à l'adresse acastarede@gmail.com
• Par courrier ou par fax au 01 44 05 17 08
  
  

2. Processus de commande

Le Client souhaitant passer commande sur le site du vendeur doit :

- s’identifier en communiquant des coordonnées exactes et actuelles (adresse de livraison, adresse de facturation, nom et prénom, adresse de courrier électronique, éventuellement coordonnées bancaires),
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits sélectionnés,
- valider sa commande après l’avoir vérifiée,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- confirmer sa commande et son règlement.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

Le vendeur procèdera à l’archivage des bons de commande et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.

Il est précisé que le vendeur a souscrit un contrat de vente à distance auprès de son organisme bancaire. Ainsi, la transaction bancaire est sécurisée et en aucune façon le Vendeur ne conserve d’informations bancaires sur le Client.

Article 5 : Collecte et utilisation de vos données personnelles

1. Collecte et utilisation de vos données personnelles

Le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives aux termes de la commande réalisée, du fichier clientèle de la société Armagnac Castarède, et à la diffusion de ces données à des tiers. Les données vous concernant ne sont enregistrées par nos soins que pour le bon traitement de vos commandes ou à des fins de mise en place d’un service personnalisé (envoi par e-mail de courrier ou d’offres promotionnelles).

Le défaut de renseignement de ces informations entraîne la non validation de la commande.

2. Droit d'opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

Conformément à la Loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de retrait et de rectification des données le concernant, qu’il peut exercer à tout moment. Toutes les informations enregistrées par nos services sont donc accessibles et modifiables via votre espace client sur le site armagnac-castarede.fr

Mais également pour exercer l'un de ces droits, le client pourra aussi s'adresser par écrit : Auprès d'Armagnac Castarède, 140 boulevard haussmann, 75008 Paris.

Article 6 : Livraison

La livraison sera effectuée par envoi postal, par Colissimo en France métropolitaine exclusivement, à compter de la réception de votre paiement.

Nous nous efforçons de raccourcir au mieux nos délais de livraison. Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison.

Même livrées frais de port inclus dans la facture, nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit réclamer auprès du transporteur en cas de manquants, pertes, avaries, retards, etc. La SA Armagnac Castarède devra être informé de tout litige sous 24 heures par courrier, fax ou messagerie électronique. Il appartient au Client de fournir toutes justifications quant à la réalité des anomalies constatées.

Il est donc vivement conseillé au client de contrôler les colis dès leur arrivée en présence du transporteur et de lui formuler ainsi toute réserve motivée, par écrit, sur l’accusé de livraison ou à défaut par courrier.

Article 7 : Réserve de propriété

Armagnac Castarède reste propriétaire de l’intégralité des biens vendus jusqu’au règlement intégral et effectif de ces derniers, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1e mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Article 8 : Garanties

La société Armagnac Castarède garantit que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.

Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée.

La société Armagnac Castarède ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes particulières du client. Le client est le seul responsable du choix des produits commandés.

Nous espérons que nos produits vous donneront entière satisfaction. Cependant, en application des dispositions de l’article L.121-16 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de votre commande pour nous retourner l’article livré pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour. Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit par Armagnac Castarède.

Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Armagnac Castarède, 140 boulevard haussmann, 75008 Paris.

Article 9 : Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, en passant commande sur notre site et en cochant la case adaptée, vous vous engagez à avoir au moins l'âge légal requis à la date de la commande.

Article 10 : Force majeure

Armagnac Castarède ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

Article 11 : Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à l’application du droit français. Règlement des litiges : notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux et dans la mesure du possible à l'amiable, tout litige qui pourrait survenir. Dans le cas contraire, vous pouvez nous adresser votre réclamation, dans un délai maximum de 7 jours à réception de votre demande à :

Armagnac Castarède, 140, boulevard haussmann, 75008 Paris

Le tribunal de commerce de Paris est seul compétent pour recevoir tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.